J.O. 39 du 15 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 octobre 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

NOR : EQUP0602062A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 19 octobre 2006, M. Basso (Marcel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 16 janvier 2007.